Les aides et mesures à l’embauche

Vous souhaitez connaître les aides permettant d’alléger le coût de votre recrutement ?

Aides à la formation

  • Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDD d'au moins 6 mois à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum 6 mois sur une période de 9 mois.

    Elle est mise en place lorsque le conseiller Pôle Emploi sollicité a diagnostiqué avec l'employeur la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste.

    L'objectif est de résorber l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises pour le poste.

    Elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur.

    L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

    Le plafond de l'aide est de 2000 euros, son versement à l'employeur se fait en deux échéances de 1000 euros (un versement à la fin du 3è mois du contrat, un second à la fin du 10è mois de contrat).

    L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) est uniquement cumulable avec l’aide de l’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (PEPS), qui est du même montant.

    Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances, l’aide n’est pas versée pour la période concernée.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (contrat à durée déterminée ou indéterminée).

    L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié et à fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Cette aide s'adresse à toutes les entreprises du secteur marchand et associatif assujetties au financement de la formation professionnelle continue, pouvant conclure un contrat de professionnalisation.

    Le plafond de l'aide est de 2000 euros, son versement à l'employeur se fait en deux échéances de 1000 euros (un premier à la fin du 3è mois du contrat, un second à la fin du 10è mois de contrat). Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances, l’aide n’est pas versée pour la période concernée.

    Cette aide est uniquement cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) qui est du même montant.

    Aide à destination des entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, dont les entreprises de travail temporaire, les établissements publics à caractère industriel ou commercial et entreprises d’armement maritime (sauf particuliers employeurs).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Contrat de travail alternant périodes travaillées et formation et visant à l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

    Pour accompagner l’apprenti et faire le lien avec les formateurs, l’employeur désigne obligatoirement un maître d’apprentissage parmi les salariés volontaires, qualifiés et expérimentés de l’entreprise ou peut assurer lui-même cette fonction.

    Le contrat d’apprentissage est conclu à durée déterminée de 1 à 3 ans (6 mois à 1 an dans certains cas), 4 ans pour des travailleurs handicapés ou à durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’apprentissage de même durée. La durée minimum de la formation est de 400 heures par an en Centre de Formation d’Apprentis ou dans une section d’apprentissage. Pendant la période d’apprentissage, l’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC variable en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage.

    Les entreprises peuvent bénéficier de l'exonération totale ou partielle de certaines cotisations patronales et salariales pendant toute la durée du contrat.

    Si l'entreprise compte moins de 11 salariés : l'aide est cumulable avec la prime régionale à l'apprentissage et l'aide TPE jeune apprenti.

    Si l'entreprise compte moins de 250 salariés : elle est cumulable avec une aide d’au moins 1 000 euros versée par la Région (ou la collectivité territoriale de Corse) aux entreprises qui embauchent pour la première fois un apprenti (sans apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou qui recrutent un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

    Si l'entreprise compte plus de 250 salariés : réduction possible du montant de la taxe d’apprentissage dû.

    Si l'entreprise embauche une personne reconnue handicapée, elle peut obtenir une subvention allant de 1 000 euros à 7 000 euros.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Portail de l'Alternance et le site Service Public.fr pour l'embauche d'une personne handicapée.

  • Contrat de travail alternant périodes travaillées et formation et favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle.

    Le contrat de professionnalisation peut être un CDD, renouvelable une fois, de 6 à 12 mois ou un CDI dont l’action de professionnalisation (de 6 à 12 mois) se situe au début du contrat. La durée maximale du CDD ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires de minima sociaux ou ayant bénéficié d’un contrat aidé.

    Le montant minimum de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial :

    • - Personnes de moins de 26 ans : de 55% à 80% du SMIC selon l’âge et le niveau de formation ;
    • - Personnes de plus de 26 ans : 85% du minimum conventionnel (plancher : 100% du SMIC).
    L’exonération est cumulable avec les aides de l’Etat à l’emploi.

    Si l'entreprise embauche une personne reconnue handicapée, elle peut obtenir une subvention allant de 1 000 euros à 5 000 euros.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Portail de l'Alternance et le site Service Public.fr pour l'embauche d'une personne handicapée.

  • La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le régime d’aides aux employeurs d’apprentis en créant une aide unique et applicable à compter du 1er janvier 2019, à destination des entreprises de moins de 250 salariés. En conséquence, la prime à l’apprentissage est supprimée pour les contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date. Les contrats conclus avant le 31 décembre 2018 et respectant les conditions mentionnées ci-dessous sont éligibles la prime à l’apprentissage.

    Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région – ou la collectivité territoriale de Corse – dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti.

    Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 euros minimum par année de formation.

    Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une aide de 1 000 euros minimum versée pour une seule année. Pour cela, elles doivent embaucher un premier apprenti ou recruter un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

    Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés répondant aux critères d'éligibilité. L'aide totale sera alors de 2 000 euros.

    Les conditions d’attribution sont fixées par le Conseil régional.

    Mise à jour le 18 janvier 2019.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service-Public-Pro.

  • Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois.

    Elle est mise en place lorsque le conseiller Pôle emploi sollicité a diagnostiqué avec l'employeur la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste. L'objectif est de résorber l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises. Elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée par un organisme de formation interne ou en organisme extérieur.

    Versement de l’aide par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation). Pôle emploi et l’OPCO (Opérateur de compétences) dont l'entreprise relève peuvent contribuer au financement de la formation et choisir l’organisme de formation pour former le candidat retenu.

    Mise à jour le 14 mai 2019.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

Aides au recrutement

  • À partir du 1er janvier 2019, cette aide est supprimée et remplacée par l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Pour tout contrat d’apprentissage signé avant le 1er janvier 2019 éligible à l’aide TPE jeunes apprentis, l’employeur dispose d’un délai de 6 mois à partir du début d’exécution du contrat pour pouvoir en faire la demande.

    Aide financière versée par l’Etat à une très petite entreprise (TPE) de moins de 11 salariés embauchant des jeunes apprentis, âgés de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

    Aide forfaitaire de 1 100 euros versée par période de 3 mois, soit 4 400 euros pendant la première année du contrat. L’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.

    Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existants.

    Mise à jour le 18 janvier 2019.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du Travail.

  • Développer l’accès aux contrats d’apprentissage en attribuant une aide forfaitaire visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage. Cette aide est mobilisable une fois par diplôme.

    Le FIPHFP verse à l’apprenti, via l’employeur public, une aide visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage.(Aide forfaitaire 1525€)

  • L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

    L'aide s'adresse à tout employeur de droit privé embauchant une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L 5212-13 du Code du Travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dès lors que le contrat est d'une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

    L'aide est accordée pour soutenir l'effort de l'employeur recrutant une personne en situation de handicap en alternance.

    L'aide financière correspond à un forfait défini en fonction de la durée du contrat.

    Pour en savoir plus

    Dépôt de la demande d'aide financière sur le site Internet de l'Agefiph - www.agefiph.fr - via un formulaire WEB

    https://dossiers.agefiph.fr/Teleservice/Depot-de-demande-d-aide-financiere

  • L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

    L'aide s'adresse à tout employeur de droit privé embauchant une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L 5212-13 du Code du Travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dès lors que le contrat est d'une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

    L'aide est accordée pour soutenir l'effort de l'employeur recrutant une personne en situation de handicap en alternance.

    L'aide financière correspond à un forfait défini en fonction de la durée du contrat.

    Pour en savoir plus

    Dépôt de la demande d'aide financière sur le site Internet de l'Agefiph - www.agefiph.fr - via un formulaire WEB

    https://dossiers.agefiph.fr/Teleservice/Depot-de-demande-d-aide-financiere

  • L'aide a pour objectif d'accompagner la prise de fonction et l'évolution professionnelle de la personne handicapée dans l'entreprise. Elle vise à faciliter : l'accueil et l'intégration de la personne nouvellement recrutée, l’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.

    L'aide s'adresse à tout employeur d'une pesonne en CDI ou CDD de 6 mois et plus et que la durée de travail est au moins égale à 24 heures.

    Modalité: l'aide est accordée sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié.

    Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à :

    • Un programme de sensibilisation et / ou de formation au handicap du collectif de travail ;

    • L’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap ;

    • L’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié).

    L'aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l'intégration) et durant le contrat (dans les six mois qui suivent la prise de poste).

    L'aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission Locale ou par l'Agefiph.

    Pour en savoir plus

    Dépôt de la demande d'aide financière sur le site Internet de l'Agefiph - www.agefiph.fr - via un formulaire WEB

    https://dossiers.agefiph.fr/Teleservice/Depot-de-demande-d-aide-financiere

  • Contrat de travail aidé financé par l'État et, ou, un conseil départemental destiné à tout employeur du secteur marchand pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

    La mise en œuvre du CUI s’inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences et concerne uniquement le secteur non marchand. La version marchande du CUI reste exceptionnellement possible dans les DOM et pour les CUI-CIE financés exclusivement par les conseils départementaux.

    Concerne les embauches en CDI ou CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine), et de 24 mois maximum (prolongations possibles).

    Mise à jour le 11 janvier 2018.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Contrat de travail aidé financé par l'État et, ou, un conseil départemental destiné à tout employeur du secteur non marchand situé en métropole ou en Outre-mer pour faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, inscrites ou non comme demandeurs d’emploi.

    La mise en œuvre du CUI s’inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences. Cette aide peut être prescrite par Pôle emploi, une Mission locale, Cap emploi ou le président du conseil départemental. Les taux de prise en charge sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral.

    Pôle emploi a la responsabilité de proposer, d’accepter ou de refuser un Parcours emploi compétences en fonction de la qualité du parcours proposé par l’employeur et de son adéquation avec le besoin de la personne.

    Mise à jour le 11 janvier 2018.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Le contrat adultes-relais est un contrat de travail permettant aux personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et éloignées de l’emploi d’assurer les missions de médiation sociale et culturelle.

    Le contrat adultes-relais est conventionné par les pouvoirs publics : à compter de la création du poste, une aide annuelle est versée par l’agence de services et de paiement (ASP) à hauteur de 18 823,09 euros pour un temps plein (proratisé si le contrat est à temps partiel).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service Public.

  • Le contrat à durée indéterminée d’insertion s’adresse aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : associations intermédiaires (AI), entreprises d’insertion (EI) et ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

    Il est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

    Peuvent en bénéficier les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 4 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

    L'aide est versée annuellement. Il existe un montant socle complété par un montant modulé en fonction des publics accompagnés, des efforts d’insertion mis en oeuvre et des résultats obtenus.

    Elle est non-cumulable pour un même poste avec une autre aide pour l'emploi financée par l'Etat.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service Public.

  • Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un contrat conclu entre l’Etat et l’employeur. Il permet d’aider au financement d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures visant à améliorer la mixité des emplois.

    La participation financière de l’Etat aux dépenses directement imputables à la réalisation varie selon la nature et le contenu des actions :

    • - 50 % maximum de l’ensemble des sommes dépensées (coûts pédagogiques des formations, aménagement des postes de travail ou des locaux, actions de communication, sensibilisation et formation sur l’égalité professionnelle) ;
    • - 30 % maximum du coût des rémunérations des salariées pendant la période de formation.

    L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide publique ayant le même objet.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du Travail.

  • Les emplois francs s’adressent à toutes entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail (sauf les EPA, EPIC, et particuliers employeurs) embauchant pour six mois minimum entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2021 un demandeur d’emploi de catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune non inscrit suivi par une mission locale qui réside dans un des quartiers reconnu quartier prioritaire de la politique de la ville.

    L’aide financière s’élève pour un temps plein à :

    • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

    • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD

    Ces montants sont proratisés au temps de travail et à la durée du contrat.

    L’employeur peut continuer à bénéficier de l’aide, en cas de :

    • Renouvellement du CDD pour une durée de minimale de six mois (dans la limite de deux ans) ;

    • Transformation du CDD en CDI (dans la limite de trois ans)

    Cette aide est cumulable avec les exonérations de droit commun, il ne faut pas bénéficier, pour l’emploi du même salarié, d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi (hormis l’allégement de charges patronales sur les bas et moyens salaires dite « réduction générale » et les aides associées au contrat de professionnalisation).

    L’aide est versée chaque semestre par Pôle emploi, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

    Ce n’est pas la localisation de l’entreprise qui conditionne le versement de l’aide de l’État mais le lieu de résidence de la personne recrutée.

    Mise à jour le 02 février 2020

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Les entreprises qui s'installent ou réalisent des extensions d'établissements dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier, à certaines conditions, d’exonérations fiscales et des charges patronales jusqu'au 31 décembre 2020.

    Les BER concernent les régions Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées. Les entreprises concernées doivent s’implanter ou être créées dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020. L'exonération porte sur les cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales, sur la contribution FNAL (Fonds national d’aide au logement) et sur le versement transport.

    Mise à jour le 12 juillet 2018.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • Dans le cadre du développement économique des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main d’œuvre locale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de charges fiscales.

    L’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est de :

    • - 100 % pendant les 5 premières années,
    • - 60 % pendant la 6ème année,
    • - 40 % pendant la 7ème année,
    • - 20 % pendant la 8ème année.
    Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter une clause locale d’embauche.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • Dans le cadre de la restructuration des armées, des zones de restructuration de la défense ont été créées pour soutenir l’emploi dans les territoires concernés par ces réorganisations.

    Les entreprises qui y sont implantées ou s’y créent peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, durant 5 années. Pour les rémunérations inférieures à 1,4 SMIC, elle est totale pendant 3 ans et, ensuite, dégressive. Pour les rémunérations comprises entre 1,4 et 2,4 SMIC, elle est dégressive sur cette période.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • Pour soutenir l’emploi dans certaines zones rurales, les pouvoirs publics ont désigné des zones de revitalisation rurale.

    Les entreprises qui y sont implantées peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations d’assurance sociales et d’allocations familiales à l’embauche du premier au cinquantième salarié. D’une durée maximale d’un an, elle est totale pour les rémunérations allant jusqu’à 1,5 SMIC et dégressive pour les rémunérations jusqu’à 2,4 SMIC.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf

  • Le FIPHFP participe à la prise en charge du coût salarial chargé des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique. Cette aide est mobilisable durant toute la durée du contrat d’apprentissage.

    Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements :

    • La rémunération à hauteur de 80% de la rémunération brute et charges patronales (déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) par année d’apprentissage.

  • Favoriser l’immersion en milieu professionnel des élèves et étudiants en situation de handicap.

    Le FIPHFP souhaite accompagner les employeurs publics dans l’accueil des élèves et étudiants en situation de handicap effectuant un stage en prenant en charge l’indemnité de stage.

    Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements :

    • L’indemnité de stage

    • Dans la limite du plafond horaire de la Sécurité Sociale, pour une durée égale à 35 heures hebdomadaires.

  • Accompagner les employeurs dans le recrutement de personnes en situation de handicap et leur pérennisation dans l’emploi. Le FIPHFP souhaite favoriser l’insertion durable des personnes en situation de handicap en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE-PEC), emplois d’avenir, par le versement d’aides financières complétant les dispositifs existants.

    Le FIPHFP verse :

    • Une prime d’insertion durable d’un montant forfaitaire de 6 000 € versée en deux fois (saisir deux demandes distinctes) :

    1) 2 000 € à la signature du contrat d’une durée déterminée (minimum un an) prévu par le décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique, d’une durée hebdomadaire au moins égale à celle du CUI – CAEPEC – emploi d’avenir qui précède ledit contrat,

    2) 4 000 € lorsque la titularisation de la personne est prononcée à l’issue de son contrat ou qu’il signe un contrat à durée indéterminée d’une durée hebdomadaire au moins égale à celle du CDD

  • Aider les employeurs à recruter la personne en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage.

    Le FIPHFP verse une prime à l’insertion si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur titularise l’apprenti ou conclut avec lui un contrat à durée indéterminée. (Prime forfaitaire 1600€)

  • La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à la structure d'accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et à la personne accueillie de découvrir un métier ou un secteur d'activité.

    La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à la structure d'accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et à la personne accueillie de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Elle s'adresse à toute organisation disposant d'un numéro de SIRET à la condition de désigner un tuteur en charge de suivre et d'évaluer le bénéficiaire de la PMSMP. Elle vise toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé (demandeur d'emploi indemnisé ou non, travailleur handicapé, allocataire du RSA, ou en contrat aidé CUI ou CDDI, bénéficiaire de la garantie jeunes, jeune en CIVIS). Elle est d'une durée maximale d'un mois.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

Aides au maintien et développement de l'emploi

  • Actions de développement de l'emploi et des compétences visant à encourager les projets d’actions avec des salariés fragilisés dans leur emploi dans des secteurs confrontés à des difficultés et de favoriser les possibilités d’emploi dans les branches professionnelles en développement.

    Ces actions sont menées dans le cadre de partenariats entre l’Etat (niveau régional et national) et les branches professionnelles. Elles doivent faire l’objet d’un accord-cadre signé par l’Etat et les organisations professionnelles.

    Une aide d’Etat, se traduisant par une subvention versée à l’organisme-relais, peut être négociée au cas par cas avec les partenaires des projets d’ADEC.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du travail.

  • L'aide a pour objectif de permette l'insertion et/ou le maintien dans l'emploi par l'adaptation du poste de travail d'une personne handicapée.

    L’aide s’adresse à tout employeur d'un salarié handicapé (peu importe l'effectif de l'entreprise) et à tout travailleur indépendant handicapé.

    Le médecin du travail doit attester que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entrainent des conséquences sur l'aptitude à occuper le poste pour un salarié ou à poursuivre l'activité pour un travailleur indépendant.

    L'aide est accordée pour la mise en oeuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l'accèsà l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi par l'adaptation du poste de travail de la personne en situation de handicap.

    Elle vise à favoriser l'autonomie de la personne et participe au principe d'aménagement raisonnable.

    Pour en savoir plus

    Dépôt de la demande d'aide financière sur le site Internet de l'Agefiph - www.agefiph.fr - via un formulaire WEB

    https://dossiers.agefiph.fr/Teleservice/Depot-de-demande-d-aide-financiere

  • L'aide a pour objectif de compenser finacièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d'une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l'aménagement optimal de la situation de travail.

    L'aide s'adresse à tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d'un justificatif de bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L. 5212-13 du Code du Travail d'une validaité d'au moins 6 mois à compter du jour du dépôt de la demande.

    L'employeur ou le travailleur non salarié doit constituer une demande de RLH au moyen d'un formulaire spécifique.

    Cette demande doit présenter l'aménagement optimal mis en place et objectiver le montant des charges supportées par l'entreprise. Dès lors que le montant des charges retenues par l'Agefiph atteint 20% d'un SMIC annuel, une décision de RLH peut être accordée.

    Pour en savoir plus

    La demande doit être déposée :

    - en ligne au moyen du portail de services en ligne RLH : https://services.agefiph.fr/

    - ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception auprès de la délégation Agefiph dont dépend l'établissement employeur d usalarié concerné ou du lieu d'exercice de l'activité pour un travailleur non salarié

  • L'aide a pour objectif de contribuer au maintien dans l'emploi d'une personne handicapée salariée par sa qualification.

    L’aide s’adresse à tout employeur d'un salarié handicapé (peu importe l'effectif de l'entreprise) et à tout travailleur indépendant handicapé.

    Le médecin du travail doit attester que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entrainent des conséquences sur l'aptitude à occuper le poste pour un salarié ou à poursuivre l'activité pour un travailleur indépendant.

    Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, commissions de transitions profesionnelles, employeur via le plan de développement des compétences, CPF...).

    Pour en savoir plus

    Dépôt de la demande d'aide financière sur le site Internet de l'Agefiph - www.agefiph.fr - via un formulaire WEB

    https://dossiers.agefiph.fr/Teleservice/Depot-de-demande-d-aide-financiere

  • L'aide a pour objectif de contribuer au maintien de l'employabilité d'une personne handicapée salariée par la formation dans une logique d'anticipation (évolution / aggravation du handicap, développement des compétences, identification des compétences transférables et transversales).

    L’aide s’adresse à tout employeur d'un salarié handicapé (peu importe l'effectif de l'entreprise en situation d'évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences) et à tout travailleur indépendant handicapé en situation d'évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences).

    Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, commissions de transitions profesionnelles, employeur via le plan de développement des compétences, CPF...).

    Pour en savoir plus

    Dépôt de la demande d'aide financière sur le site Internet de l'Agefiph - www.agefiph.fr - via un formulaire WEB

    https://dossiers.agefiph.fr/Teleservice/Depot-de-demande-d-aide-financiere

  • Accompagnement de l’Agefiph dans la mise en place d’une politique d’emploi handicap.

    Il s’agit d’encourager les entreprises à intégrer dans la gestion de leurs ressources humaines l’emploi de personnes handicapées et à élaborer pour cela des plans d’action.

    L’Agefiph soutient l’entreprise dans l’élaboration d’un diagnostic-conseil qualitatif et quantitatif de la situation de l’entreprise au regard des personnes handicapées. L’Agefiph accompagne également la définition d’un plan d’action (embauche, maintien dans l’emploi, effectif, etc.). L’aide se traduit enfin par un financement de la contribution au diagnostic et de la mise en place du plan d’action.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Agefiph.

  • L'aide a pour objectif de permettre le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée menacée dans son emploi en raisonde l'inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

    L’aide s'adresse à tout employeur d'une personne handicapée pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entrainent des conséquences sur l'aptitude à occuper le poste de travail.

    L'aide s'adresse également à tout travailleur indépendant handicapé détenteur d'un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l'activité du fait de l'aggravation ou la survenue du handicap.

    L’aide est accordée pour financer des frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, ...).

    L'aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi.

    Pour en savoir plus

    Dépôt de la demande d'aide financière sur le site Internet de l'Agefiph - www.agefiph.fr - via un formulaire WEB

    https://dossiers.agefiph.fr/Teleservice/Depot-de-demande-d-aide-financiere

  • Permettre l’adaptation du poste de travail dans le cadre d’un accès à l’emploi ou d’un maintien dans l’emploi. Le FIPHFP prend en charge les aménagements de l’environnement de travail afin de compenser la situation de handicap de la personne sur son poste de travail. Le FIPHFP finance uniquement le surcoût lié au handicap.

    Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements :

    • Le montant de l’aménagement/adaptation de poste/accessibilité au poste de travail

    • Dans la limite d’un plafond de 10 000 € pour 3 ans

  • L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques permettant de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques ou à des circonstances exceptionnelles.

    L’allocation partielle est une aide financière en vue de compenser la baisse de rémunération des salariés en position d’activité partielle.

    Pendant la période d’activité partielle, le salarié perçoit en effet une rémunération horaire versée par l’employeur au moins égale à 70 % de sa rémunération brute.

    L’employeur perçoit en contrepartie une allocation d’un montant de 7,74 euros si l’entreprise occupe de 1 à 250 salariés et de 7,23 euros au-delà de ce seuil, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié.

    L’employeur doit demander une autorisation préalable au préfet.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • Cette prestation permet aux entreprises de moins de 300 salariés, n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH) .

    Elle peut être mobilisée pour trouver les conseils nécessaires pour structurer les fonctions RH au sein de l'entreprise et pour mutualiser des compétences RH avec d'autres entreprises.

    L'accompagnement, dont la durée et les modalités varient en fonction des besoins de l'entreprise (dans la limite de 30 jours sur une durée totale de 12 mois), est réalisé par un prestataire extérieur référencé par la DIRECCTE.

    Le coût est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l'État, dans la limite de 15 000 euros HT.

    De plus, l'entreprise peut bénéficier de financements complémentaires, notamment de l'OPCO ou de la branche professionnelle dont elle relève.

    Mise à jour le 22 mai 2019.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du travail.

  • Etudier l’environnement de travail afin de proposer des adaptations horaires, organisationnelles et matérielles qui permettront de recruter ou de maintenir l’agent dans l’emploi. Le FIPHFP finance la réalisation d’une étude ergonomique du poste de travail ou d’une analyse de la situation de travail en vue de l’aménagement de l’environnement professionnel d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou d’un professionnel en restriction d’aptitude durable.

    Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements :

    • Le montant lié à la réalisation d’une étude ergonomique

    • Réalisée en externe dans la limite d’un plafond de 3 000 €

    • Réalisée en interne dans la limite d’un plafond de 1 300 €

  • Une déduction forfaitaire imputable sur les cotisations versées à l’URSSAF a été instituée dans le but d’encourager les entreprises de moins de 20 salariés à recourir à l’accomplissement d’heures supplémentaires.

    Le montant de la déduction forfaitaire par heure supplémentaire est égal à 1,50 euros.La déduction forfaitaire est cumulable avec d’autres dispositifs d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction ex-Fillon, etc.).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • La réduction générale des cotisations patronales permet d’alléger les charges dues par l’employeur sur les salaires versés à ses salariés : allocations familiales, assurances maladie, maternité, vieillesse et invalidité-vieillesse. Ne sont donc pas visées les cotisations d’assurance chômage.

    Elle est ouverte à tous les employeurs, à l’exception de certains employeurs publics et employeurs privés (particuliers employeurs, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture et chambres de métiers de l’artisanat).

    Elle intéresse tous les salariés qui relèvent du régime d’assurance chômage (sauf ceux relevant d’un régime spécial) et elle :

    • - est totale pour les rémunérations égales au SMIC et dégressive pour celles allant jusqu’à 1,6 SMIC
    • - est calculée en fonction de l’effectif de l’entreprise.

    Mise à jour le 7 février 2019.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service-Public-Pro.