Les aides et mesures à l’embauche

Vous souhaitez connaître les aides permettant d’alléger le coût de votre recrutement ?

Aides à la formation

  • Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDD d'au moins 6 mois à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum 6 mois sur une période de 9 mois.

    Elle est mise en place lorsque le conseiller Pôle Emploi sollicité a diagnostiqué avec l'employeur la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste.

    L'objectif est de résorber l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises pour le poste.

    Elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur.

    L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

    Le plafond de l'aide est de 2000 euros, son versement à l'employeur se fait en deux échéances de 1000 euros (un versement à la fin du 3è mois du contrat, un second à la fin du 10è mois de contrat).

    L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) est uniquement cumulable avec l’aide de l’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (PEPS), qui est du même montant.

    Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances, l’aide n’est pas versée pour la période concernée.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Aide versée par l’Agefiph visant à améliorer l’intégration professionnelle d’un salarié handicapé nouvellement recruté ou déjà en poste dans le cadre d’un maintien dans l’emploi.

    L’aide s’adresse aux employeurs du secteur privé ou entreprises et organismes publics soumis au droit privé (EPIC,…) de personnes reconnues handicapées dont l’embauche ou le maintien dans l’emploi nécessite un encadrement prenant en compte la situation de handicap.

    L’aide au tutorat se traduit par la participation au financement du coût entraîné par la mise en place d’un tutorat interne (intervenant interne à l’entreprise : manager, collègue, etc.), dans la limite de :

    • - 2 000 euros pour les CDI et CDD de 12 mois et plus (80 heures maximum de tutorat au coût unitaire de 25 euros);
    • - 1 000 euros pour les personnes embauchées en CDD d'une durée inférieure à 12 mois (40 heures maximum de tutorat au coût unitaire de 25 euros).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Agefiph .

  • Aide destinée aux entreprises du secteur privé, soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et embauchant une personne handicapée bénéficiaire en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, sans délai à l’issue du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

    • Un forfait de 2 000 euros pour un CDI à temps plein.

    • Un forfait de 1 000 euros pour un CDI à temps partiel d’une durée supérieure ou égale à 24h hebdomadaire.

    • Un forfait de 1 000 euros pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein.

    • Un forfait de 500 euros pour un CDD à temps partiel d’une durée supérieure ou égale à 24h hebdomadaire.

    Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

    Ces dispositions entrent en vigueur pour les embauches prenant effet à compter du 1er avril 2016.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site Service Public.fr.

  • Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (contrat à durée déterminée ou indéterminée).

    L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié et à fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Cette aide s'adresse à toutes les entreprises du secteur marchand et associatif assujetties au financement de la formation professionnelle continue, pouvant conclure un contrat de professionnalisation.

    Le plafond de l'aide est de 2000 euros, son versement à l'employeur se fait en deux échéances de 1000 euros (un premier à la fin du 3è mois du contrat, un second à la fin du 10è mois de contrat). Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances, l’aide n’est pas versée pour la période concernée.

    Cette aide est uniquement cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) qui est du même montant.

    Aide à destination des entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, dont les entreprises de travail temporaire, les établissements publics à caractère industriel ou commercial et entreprises d’armement maritime (sauf particuliers employeurs).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Contrat de travail alternant périodes travaillées et formation et visant à l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

    Pour accompagner l’apprenti et faire le lien avec les formateurs, l’employeur désigne obligatoirement un maître d’apprentissage parmi les salariés volontaires, qualifiés et expérimentés de l’entreprise ou peut assurer lui-même cette fonction.

    Le contrat d’apprentissage est conclu à durée déterminée de 1 à 3 ans (6 mois à 1 an dans certains cas), 4 ans pour des travailleurs handicapés ou à durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’apprentissage de même durée. La durée minimum de la formation est de 400 heures par an en Centre de Formation d’Apprentis ou dans une section d’apprentissage. Pendant la période d’apprentissage, l’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC variable en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage.

    Les entreprises peuvent bénéficier de l'exonération totale ou partielle de certaines cotisations patronales et salariales pendant toute la durée du contrat.

    Si l'entreprise compte moins de 11 salariés : l'aide est cumulable avec la prime régionale à l'apprentissage et l'aide TPE jeune apprenti.

    Si l'entreprise compte moins de 250 salariés : elle est cumulable avec une aide d’au moins 1 000 euros versée par la Région (ou la collectivité territoriale de Corse) aux entreprises qui embauchent pour la première fois un apprenti (sans apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou qui recrutent un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

    Si l'entreprise compte plus de 250 salariés : réduction possible du montant de la taxe d’apprentissage dû.

    Si l'entreprise embauche une personne reconnue handicapée, elle peut obtenir une subvention allant de 1 000 euros à 7 000 euros.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Portail de l'Alternance et le site Service Public.fr pour l'embauche d'une personne handicapée.

  • Contrat de travail alternant périodes travaillées et formation et favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou la branche professionnelle.

    Le contrat de professionnalisation peut être un CDD, renouvelable une fois, de 6 à 12 mois ou un CDI dont l’action de professionnalisation (de 6 à 12 mois) se situe au début du contrat. La durée maximale du CDD ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires de minima sociaux ou ayant bénéficié d’un contrat aidé.

    Le montant minimum de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial :

    • - Personnes de moins de 26 ans : de 55% à 80% du SMIC selon l’âge et le niveau de formation ;
    • - Personnes de plus de 26 ans : 85% du minimum conventionnel (plancher : 100% du SMIC).
    L’exonération est cumulable avec les aides de l’Etat à l’emploi.

    Si l'entreprise embauche une personne reconnue handicapée, elle peut obtenir une subvention allant de 1 000 euros à 5 000 euros.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Portail de l'Alternance et le site Service Public.fr pour l'embauche d'une personne handicapée.

  • Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région – ou la collectivité territoriale de Corse – dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti.

    Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 euros minimum par année de formation.

    Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une aide de 1 000 euros minimum versée pour une seule année. Pour cela, elles doivent embaucher un premier apprenti ou recruter un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

    Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés répondant aux critères d'éligibilité. L'aide totale sera alors de 2 000 euros.

    Les conditions d’attribution sont fixées par le Conseil régional.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service-Public-Pro.

  • Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois.

    Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois. Elle est mise en place lorsque le conseiller Pôle emploi sollicité a diagnostiqué avec l'employeur la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste. L'objectif est de résorber l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises. Elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée par un organisme de formation interne ou en organisme extérieur.

    Versement de l’aide par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation). L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont l'entreprise relève peut contribuer au financement de la formation et apporter son expertise dans le choix final de l’Organisme de Formation pour former le candidat retenu.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

Aides au recrutement

  • Aide financière versée par l’Etat à une très petite entreprise (TPE) de moins de 11 salariés embauchant des jeunes apprentis, âgés de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

    Aide forfaitaire de 1 100 euros versée par période de 3 mois, soit 4 400 euros pendant la première année du contrat. L’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.

    Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existants.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du Travail.

  • Aide versée par l’Agefiph aux employeurs de personnes handicapées sorties d’un Etablissement et service d’aide par le travail (Esat).

    Elle permet de faciliter l’intégration dans les entreprises des personnes handicapées issues d’un Esat.

    L’aide se caractérise par la participation financière de l’Agefiph à l’intervention dans la structure d’accueil d’un agent de l’Esat d’origine du salarié, en vue d’aider la personne handicapée à s’organiser, à se familiariser avec son nouveau cadre professionnel, etc.

    Participation limitée à 70 heures d’intervention avec un coût horaire plafonné à 50 euros (soit 3 500 euros maximum).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Agefiph.

  • Une exonération de la contribution patronale d’assurance chômage est applicable en cas d’embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans, dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période d’essai.

    Les employeurs bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurance chômage dans la limite de 4 %, pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et pendant 3 mois au-delà de ce seuil. Les aides à l’embauche d’un jeune en CDI concernent les employeurs du régime d’assurance chômage (sauf particulier employeur). L’exonération est cumulable avec les aides de l’Etat à l’emploi.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf

  • Aide financière versée par l’Etat à une très petite entreprise (TPE), hors particulier employeur, pour l’embauche d’un premier salarié prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 (inclus). Aide de 4000 euros versée au cours des 2 premières années du contrat à raison de 500 euros par trimestre.

    En cas de temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée de travail. Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en CDI ou en CDD de 6 mois et plus. L’entreprise ne doit pas avoir embauché, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié. Les particuliers employeurs ne sont pas concernés.Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service Public.

  • Aide financière versée à un employeur pour l'embauche d'une personne handicapée en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 12 mois.

    Aide principalement destinée aux entreprises qui recrutent des personnes handicapées qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle (âgées de 45 ans et plus, sortant d’un établissement du secteur protégé, etc.).

    Aide d’un montant de :

    • - 2 000 euros pour un contrat conclu à temps plein, ou CDD d'au moins 12 mois à temps plein.
    • - 1 000 euros pour un CDD d'au moins 12 mois à temps partiel (minimum 24 heures par semaine).

    L’aide doit être prescrite par un conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site Service Public.

  • Aide financière versée par l’Etat à une PME de droit privé (moins de 250 salariés) pour les embauches prenant effet entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017 (inclus). Aide de 4000 euros versée au cours des 2 premières années du contrat à raison de 500 euros par trimestre.

    En cas de temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée de travail. Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en CDI ou en CDD de 6 mois et plus, à la transformation d’un CDD en CDI, ou à un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. Cette prime est versée pour les salaires représentant jusqu’à 1,3 fois le SMIC.

    Cette prime est cumulable avec les dispositifs existants ci-après :

    • - Réduction générale bas salaire ;
    • - Pacte de responsabilité et de solidarité ;
    • - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;
    • - Contrat de professionnalisation;
    • - Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) ;
    • - Aides des collectivités territoriales ;
    • - Aides de l’Agefiph ;
    • - Aides au poste versées aux entreprises adaptées;
    • - Exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (Départements d’outre-mer).

    Mise à jour le 20 février 2017.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du Travail.

  • Contrat de travail aidé financé par l'État et/ou un Conseil départemental destiné à tout employeur du secteur marchand pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

    Concerne les embauches en CDI ou CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine), et de 24 mois maximum (prolongations possibles).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Contrat de travail aidé financé par l'État et/ou un Conseil départemental destiné à tout employeur du secteur non marchand situé en métropole ou en Outre-mer pour faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, inscrites ou non comme demandeurs d’emploi.

    Cette aide peut être prescrite par Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi ou le président du Conseil départemental. Les taux de prise en charge sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Le contrat adultes-relais est un contrat de travail permettant aux personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et éloignées de l’emploi d’assurer les missions de médiation sociale et culturelle.

    Le contrat adultes-relais est conventionné par les pouvoirs publics : à compter de la création du poste, une aide annuelle est versée par l’agence de services et de paiement (ASP) à hauteur de 18 823,09 euros pour un temps plein (proratisé si le contrat est à temps partiel).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service Public.

  • Le contrat à durée indéterminée d’insertion s’adresse aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : associations intermédiaires (AI), entreprises d’insertion (EI) et ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

    Il est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

    Peuvent en bénéficier les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 4 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

    L'aide est versée annuellement. Il existe un montant socle complété par un montant modulé en fonction des publics accompagnés, des efforts d’insertion mis en oeuvre et des résultats obtenus.

    Elle est non-cumulable pour un même poste avec une autre aide pour l'emploi financée par l'Etat.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service Public.

  • Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un contrat conclu entre l’Etat et l’employeur. Il permet d’aider au financement d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures visant à améliorer la mixité des emplois.

    La participation financière de l’Etat aux dépenses directement imputables à la réalisation varie selon la nature et le contenu des actions :

    • - 50 % maximum de l’ensemble des sommes dépensées (coûts pédagogiques des formations, aménagement des postes de travail ou des locaux, actions de communication, sensibilisation et formation sur l’égalité professionnelle) ;
    • - 30 % maximum du coût des rémunérations des salariées pendant la période de formation.

    L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide publique ayant le même objet.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du Travail.

  • L’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés dans l’emploi.

    Les entreprises embauchant des jeunes âgés entre 16 et 25 ans (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé), s’engagent à mettre en place des actions de formation et d’accompagnement pour leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durables. Elles bénéficient en contrepartie d'une aide de l’État et d'un certain nombre d'exonérations.

    L’emploi d’avenir est mis en place dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE). Les contrats sont conclus à durée déterminée (comprise entre 12 mois et 36 mois) ou indéterminée.

    L’emploi d’avenir permet l’attribution, en fonction des engagements de l’employeur, d’une aide d’Etat d’un montant de :

    • - 75 % du SMIC horaire brut dans le secteur non-marchand (CUI-CAE),
    • - 35 % du SMIC horaire brut dans le secteur marchand (CUI-CIE), pour les établissements exerçant certaines activités fixées par arrêté du Préfet de région.
    • - 47 % du SMIC horaire brut pour les entreprises d’insertion (EI) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) dans le cadre d'un CUI-CIE.

    L’aide est accordée pour une durée comprise entre 12 et 36 mois (prolongation possible jusqu’à 60 mois).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du Travail.

  • Les entreprises qui s'installent ou réalisent des extensions d'établissements dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier, à certaines conditions, d’exonérations fiscales et des charges patronales jusqu'au 31 décembre 2017.

    Les BER concernent les régions Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées. Les entreprises concernées doivent s’implanter ou être créées dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017. L'exonération porte sur les cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales, sur la contribution FNAL (Fonds national d’aide au logement) et sur le versement transport.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • Dans le cadre du développement économique des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main d’œuvre locale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de charges fiscales.

    L’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est de :

    • - 100 % pendant les 5 premières années,
    • - 60 % pendant la 6ème année,
    • - 40 % pendant la 7ème année,
    • - 20 % pendant la 8ème année.
    Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter une clause locale d’embauche.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • Dans le cadre de la restructuration des armées, des zones de restructuration de la défense ont été créées pour soutenir l’emploi dans les territoires concernés par ces réorganisations.

    Les entreprises qui y sont implantées ou s’y créent peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, durant 5 années. Pour les rémunérations inférieures à 1,4 SMIC, elle est totale pendant 3 ans et, ensuite, dégressive. Pour les rémunérations comprises entre 1,4 et 2,4 SMIC, elle est dégressive sur cette période.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • Pour soutenir l’emploi dans certaines zones rurales, les pouvoirs publics ont désigné des zones de revitalisation rurale.

    Les entreprises qui y sont implantées peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations d’assurance sociales et d’allocations familiales à l’embauche du premier au cinquantième salarié. D’une durée maximale d’un an, elle est totale pour les rémunérations allant jusqu’à 1,5 SMIC et dégressive pour les rémunérations jusqu’à 2,4 SMIC.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf

  • La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à la structure d'accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et à la personne accueillie de découvrir un métier ou un secteur d'activité.

    La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à la structure d'accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et à la personne accueillie de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Elle s'adresse à toute organisation disposant d'un numéro de SIRET à la condition de désigner un tuteur en charge de suivre et d'évaluer le bénéficiaire de la PMSMP. Elle vise toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé (demandeur d'emploi indemnisé ou non, travailleur handicapé, allocataire du RSA, ou en contrat aidé CUI ou CDDI, bénéficiaire de la garantie jeunes, jeune en CIVIS). Elle est d'une durée maximale d'un mois.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

Aides au maintien et développement de l'emploi

  • Actions de développement de l'emploi et des compétences visant à encourager les projets d’actions avec des salariés fragilisés dans leur emploi dans des secteurs confrontés à des difficultés et de favoriser les possibilités d’emploi dans les branches professionnelles en développement.

    Ces actions sont menées dans le cadre de partenariats entre l’Etat (niveau régional et national) et les branches professionnelles. Elles doivent faire l’objet d’un accord-cadre signé par l’Etat et les organisations professionnelles.

    Une aide d’Etat, se traduisant par une subvention versée à l’organisme-relais, peut être négociée au cas par cas avec les partenaires des projets d’ADEC.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Ministère du travail.

  • Aide versée par l’Agefiph afin de permettre l’adaptation du poste de travail de la personne handicapée à son handicap.

    L’aide s’adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées et aux travailleurs indépendants reconnus handicapés, sur attestation du médecin du travail.

    L’aide comprend le financement des moyens techniques, humains ou organisationnels (aménagement de poste, logiciels spécifiques, etc.).

    Le montant est déterminé en fonction de la nature et du contenu du projet. Lorsque le montant demandé est supérieur ou égal à 20.000 euros, plusieurs devis doivent être présentés.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Agefiph.

  • L'aide contrat de génération (destinée aux entreprises de moins de 300 salariés, versée pour chaque embauche d'un jeune en CDI assortie du maintien dans l'embauche d'un sénior en CDI ) est supprimée par ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, publiée au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Cependant, les aides prévues et dont la demande a été formulée par l'entreprise avant le 23 septembre 2017 sont versées dans leur intégralité. À savoir : l’employeur doit demander l’aide financière auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le premier jour d’exécution du CDI du jeune.

    Son objectif est d' encourager les recrutements tout en assurant la transmission des compétences.

    Le montant de l’aide est de 4000 euros par an (3 ans maximum) : 2000 euros au titre de l’embauche du jeune et 2000 euros au titre du maintien dans l’emploi du salarié âgé ou du chef d’entreprise. Il est porté à 8000 euros par an lorsque l’embauche du salarié jeune intervient simultanément ou au plus tard 6 mois après celle du salarié âgé.

    Cumul possible avec les aides liées au contrat de professionnalisation (sauf AFE), et la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon).

    Cumul possible avec le CICE : l’aide incitative au contrat de génération versée à l’employeur est à déduire des rémunérations pour le calcul du CICE.

    Non cumulable avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi dont bénéficierait l’employeur pour l’un des deux salariés (jeune ou senior) en contrat de génération.

    Mise à jour le 21 octobre 2017.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de Pôle emploi.

  • Accompagnement de l’Agefiph dans la mise en place d’une politique d’emploi handicap.

    Il s’agit d’encourager les entreprises à intégrer dans la gestion de leurs ressources humaines l’emploi de personnes handicapées et à élaborer pour cela des plans d’action.

    L’Agefiph soutient l’entreprise dans l’élaboration d’un diagnostic-conseil qualitatif et quantitatif de la situation de l’entreprise au regard des personnes handicapées. L’Agefiph accompagne également la définition d’un plan d’action (embauche, maintien dans l’emploi, effectif, etc.). L’aide se traduit enfin par un financement de la contribution au diagnostic et de la mise en place du plan d’action.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Agefiph.

  • Aide versée aux employeurs en vue de maintenir dans l’emploi des salariés dont le handicap survient ou s’aggrave.

    L’aide est attribuée sur prescription du Service d’appui pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (SAMETH) pour la recherche d’une solution de maintien dans l’emploi.

    L’aide est composée :

    • - d’un forfait de 2 000 euros réservé aux situations d’urgence : personne menacée dans son emploi en raison de la survenance ou de l’aggravation d’un handicap et en l’absence d’autres solutions garantissant le maintien dans l’emploi ;
    • - d’un complément au forfait d’un montant de 3 000 euros maximum (en fonction des besoins) pour poursuivre la recherche de solutions ou mettre en œuvre la solution identifiée.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Agefiph.

  • L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques permettant de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques ou à des circonstances exceptionnelles.

    L’allocation partielle est une aide financière en vue de compenser la baisse de rémunération des salariés en position d’activité partielle.

    Pendant la période d’activité partielle, le salarié perçoit en effet une rémunération horaire versée par l’employeur au moins égale à 70 % de sa rémunération brute.

    L’employeur perçoit en contrepartie une allocation d’un montant de 7,74 euros si l’entreprise occupe de 1 à 250 salariés et de 7,23 euros au-delà de ce seuil, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié.

    L’employeur doit demander une autorisation préalable au préfet.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • Cette prestation permet aux entreprises de moins de 300 salariés, n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH) .

    Elle peut être mobilisée pour trouver les conseils nécessaires pour structurer les fonctions RH au sein de l'entreprise et pour mutualiser des compétences RH avec d'autres entreprises.

    L'accompagnement, dont la durée et les modalités varient en fonction des besoins de l'entreprise (dans la limite de 30 jours sur une durée totale de 12 mois), est réalisé par un prestataire extérieur référencé par la Direccte.

    Le coût est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l'État, dans la limite de 15 000 euros HT.

    De plus, l'entreprise peut bénéficier de financements complémentaires, notamment de l'OPCA ou de la branche professionnelle dont elle relève.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site Service Public.fr

  • Une déduction forfaitaire imputable sur les cotisations versées à l’URSSAF a été instituée dans le but d’encourager les entreprises de moins de 20 salariés à recourir à l’accomplissement d’heures supplémentaires.

    Le montant de la déduction forfaitaire par heure supplémentaire est égal à 1,50 euros.La déduction forfaitaire est cumulable avec d’autres dispositifs d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction ex-Fillon, etc.).

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site de l'Urssaf.

  • La réduction générale des cotisations patronales permet d’alléger les charges dues par l’employeur sur les salaires versés à ses salariés : allocations familiales, assurances maladie, maternité, vieillesse et invalidité-vieillesse. Ne sont donc pas visées les cotisations d’assurance chômage.

    Elle est ouverte à tous les employeurs, à l’exception de certains employeurs publics et employeurs privés (particuliers employeurs, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture et chambres de métiers de l’artisanat).

    Elle intéresse tous les salariés qui relèvent du régime d’assurance chômage (sauf ceux relevant d’un régime spécial) et elle :

    • - est totale pour les rémunérations égales au SMIC et dégressive pour celles allant jusqu’à 1,6 SMIC
    • - est calculée en fonction de l’effectif de l’entreprise.

    Mise à jour le 6 juin 2016.

    Pour en savoir plus

    Consultez le site du Service-Public-Pro.

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